Mentions Légales, Cadre Statutaire et Politique de Confidentialité

1. Statut juridique et caractère strictement désintéressé

Conformément aux prescriptions de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association La Gaule Sereine est une convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

La gestion de l'association est intégralement désintéressée au sens des dispositions de l'article 261, 7-1° du Code général des impôts :

• Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau Exécutif exercent l'intégralité de leurs fonctions à titre bénévole et sans contrepartie financière.
• L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, de dividendes, de réserves ou de boni de liquidation sous quelque forme que ce soit.
• Les membres de l'association et leurs ayants droit ne peuvent être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif social. En cas de dissolution, l'actif net est dévolu conformément à la loi à un organisme sans but lucratif d'intérêt général poursuivant une mission analogue de protection de l'environnement aquatique.
• L'association n'exerce aucune activité commerciale au sens fiscal et ne réalise aucun acte de commerce. Ce site internet est exclusivement destiné à l'information des administrés, des adhérents et du grand public sur nos missions de protection environnementale.

2. Objet statutaire et agrément environnemental

L'objet social de l'association, tel qu'enregistré auprès de la Préfecture de l'Ain sous le numéro RNA W012003160, comprend expressément :

1. La surveillance continue, la gestion équilibrée et la protection rigoureuse des cours d'eau, canaux, étangs, lônes et zones humides situés sur le territoire de la commune de Beynost et de ses environs immédiats.
2. La préservation et la restauration de la biodiversité aquatique indigène, notamment par la création, l'aménagement et l'entretien de frayères naturelles et de zones de refuge biologique pour la faune d'eau douce.
3. La coordination et l'exécution d'opérations écocitoyennes de dépollution manuelle, de collecte des macro-déchets et d'élimination raisonnée des embâcles encombrants.
4. L'initiation, la sensibilisation et l'éducation populaire des jeunes et des adultes aux sciences de la nature, à l'hydrobiologie et à une pratique de la pêche éco-responsable respectueuse du vivant (no-kill).
5. Le développement du lien civique intergénérationnel et la lutte contre l'isolement social à travers des activités de contemplation et d'immersion dans le milieu naturel aquatique.

3. Hébergement et architecture technique du portail

En application de l'article 6, I, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé que le présent site est hébergé sur des infrastructures sécurisées garantissant une haute disponibilité et le respect des normes européennes de protection des données.

L'architecture technique est conçue selon des standards rigoureux de sobriété numérique : code PHP pur sans dépendance envers des plateformes publicitaires, feuilles de style CSS locales optimisées et absence totale de traceurs commerciaux intrusifs.

4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble des éléments graphiques, photographies de terrain, textes, logos, schémas techniques et documents téléchargeables publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association La Gaule Sereine, sauf mention contraire expresse désignant un auteur tiers ou une licence spécifique.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association, à l'exception des utilisations à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou associatives non commerciales, sous réserve expresse de mentionner clairement la paternité : « Source : Association La Gaule Sereine - Beynost (Ain) ».

5. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

L'association La Gaule Sereine attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses membres, donateurs, correspondants et visiteurs de son site internet.

Notre politique est strictement conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

A. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est l'association LA GAULE SEREINE, représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social : MAIRIE, PLACE DE LA MAIRIE, 01700 BEYNOST, FRANCE. Courriel de contact RGPD : reponislam929@gmail.com.

B. Nature des données collectées et finalités du traitement

Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce site sont celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de correspondance ou lors de votre demande d'adhésion : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et teneur de votre message.

Ces données sont exclusivement traitées pour les finalités légitimes suivantes :

• La gestion administrative des adhésions et l'établissement des cartes de membres de l'association.
• L'envoi des convocations aux assemblées générales statutaires et l'information sur les chantiers de bénévolat.
• Le traitement des questions, demandes de documentation et signalements environnementaux adressés au secrétariat.

C. Non-transmission et durée de conservation

L'association s'engage formellement à ne jamais céder, louer, échanger ou transférer à des tiers ou à des sociétés commerciales les données personnelles collectées. Ces informations restent strictement confidentielles et ne sont accessibles qu'aux seuls membres habilités du Bureau Exécutif.

Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion augmentée d'un délai de trois ans à des fins probatoires statutaires. Les données issues des correspondances spontanées sont détruites au terme d'un délai maximum de douze mois suivant le traitement de la demande.

D. Droits des personnes concernées (Droits CNIL)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier simple au siège social de l'association ou par courriel à reponislam929@gmail.com, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de trente jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

6. Gestion des cookies et traceurs de navigation

Ce site internet institutionnel a été développé dans une démarche éthique et respectueuse des libertés individuelles. Il n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de profilage, aucun cookie de ciblage marketing et aucun outil analytique invasif.

Seuls des cookies strictement techniques nécessaires à la navigation (par exemple, mémorisation temporaire de la session ou sécurité contre les attaques par déni de service) peuvent être déposés sur votre terminal. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies techniques sont exemptés de consentement préalable car ils sont strictement indispensables au fonctionnement du service sollicité.