Attestation Solennelle de Gestion Désintéressée (Loi 1901)
L'association LA GAULE SEREINE, déclarée en préfecture sous le numéro RNA W012003160 et identifiée au répertoire national sous le numéro SIREN 935269795, est une personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d'Administration atteste sur l'honneur que :
- L'association ne poursuit aucun but lucratif et n'exerce aucune activité commerciale à titre principal ou accessoire.
- Les dirigeants (Président, Trésorier, Secrétaire et administrateurs) exercent l'intégralité de leurs fonctions à titre strictement bénévole et gratuit.
- Aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, de dividendes, de réserves ou d'actifs n'est et ne sera jamais opérée au profit de ses membres ou de tiers.
- 100 % des cotisations citoyennes, subventions publiques et dons perçus sont exclusivement et immédiatement réinvestis dans la préservation des cours d'eau, la renaturation des berges, l'achat de matériel d'analyse hydrobiologique et les programmes d'éducation populaire à Beynost.
1. Principes comptables et règles de gestion budgétaire
La confiance accordée par nos adhérents et par les contribuables de Beynost impose une rigueur comptable absolue. Bien que la taille de notre structure ne nous assujettisse pas légalement à la nomination d'un commissaire aux comptes, La Gaule Sereine applique volontairement le plan comptable associatif conforme aux recommandations de l'Autorité des Normes Comptables (ANC n° 2018-06).
Nos opérations financières font l'objet d'une traçabilité intégrale : chaque dépense est adossée à une facture probante, validée conjointement par le Président et le Trésorier général, et enregistrée sous un compte analytique dédié au projet concerné. Le rapport financier annuel, accompagné du grand livre et du bilan détaillé, est soumis au vote souverain de l'Assemblée Générale Ordinaire des adhérents et transmis pour information aux services préfectoraux et municipaux.
2. Compte de résultat certifié - Exercice clos au 31 décembre 2025
Le tableau ci-après présente la synthèse de nos produits et charges pour l'exercice associatif écoulé, mettant en lumière la destination précise des ressources financières mobilisées :
| Postes Comptables Analytiques | Montant Réalisé (€) | Part Relative (%) |
|---|---|---|
| RESSOURCES & PRODUITS ASSOCIATIFS | ||
| Cotisations citoyennes des membres adhérents | 14 280,00 € | 58,2 % |
| Subvention publique communale de Beynost (Aide aux actions écologiques) | 5 500,00 € | 22,4 % |
| Soutien de la Fédération Départementale de Pêche de l'Ain | 3 200,00 € | 13,0 % |
| Dons manuels désintéressés de bienfaiteurs locaux | 1 560,00 € | 6,4 % |
| TOTAL DES PRODUITS ASSOCIATIFS (A) | 24 540,00 € | 100,0 % |
| DÉPENSES & CHARGES STATUTAIRES D'UTILITÉ PUBLIQUE | ||
| Travaux de renaturation de berges & génie végétal (fascines, graviers de frayères) | 9 420,00 € | 38,4 % |
| Équipements de bio-surveillance (capteurs thermiques, sondes physico-chimiques) | 4 150,00 € | 16,9 % |
| Équipements de sécurité des bénévoles (waders, gilets automatiques, trousses) | 3 280,00 € | 13,4 % |
| Matériel pédagogique pour les écoles et ateliers jeunes (loupes, livrets) | 2 890,00 € | 11,8 % |
| Assurances responsabilités civiles statutaires obligatoires (contrat MAIF/Fédération) | 1 950,00 € | 7,9 % |
| Frais administratifs généraux, hébergement du portail citoyen et communication civique | 1 680,00 € | 6,8 % |
| Évacuation et traitement éco-responsable des macro-déchets de dépollution | 1 170,00 € | 4,8 % |
| TOTAL DES CHARGES STATUTAIRES D'UTILITÉ PUBLIQUE (B) | 24 540,00 € | 100,0 % |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION (A - B) | 0,00 € (Équilibre Statutaire Parfait) | |
3. La valorisation économique du bénévolat associatif
Les comptes financiers d'une association à but non lucratif ne reflètent qu'une part réduite de sa véritable richesse sociétale. Le dévouement gratuit de nos 142 membres constitue le moteur premier de La Gaule Sereine.
En appliquant le barème officiel d'évaluation du bénévolat préconisé par le Conseil National de la Vie Associative (valorisé sur la base du salaire horaire moyen chargé d'un technicien de l'environnement), les 1 850 heures de travail bénévole accomplies par nos membres représentent un apport en nature d'une valeur estimée à plus de 46 250 euros.
Ce ratio démontre de manière éclatante l'effet de levier exceptionnel de l'associationnisme républicain : pour chaque euro d'argent public perçu en subvention communale, La Gaule Sereine génère plus de huit euros de travail écologique bénévole direct sur le territoire de Beynost.
4. Contrôle démocratique et droit d'accès des citoyens
Tout citoyen, riverain ou adhérent qui en formule la demande par écrit est en droit de consulter les pièces justificatives des dépenses et recettes de l'association au siège social lors des permanences hebdomadaires.
Notre Trésorier général et le Président se tiennent à l'entière disposition des administrés pour commenter les choix budgétaires et expliciter les programmes d'investissement à venir. Cette transparence intégrale constitue le meilleur garant de notre légitimité collective au service du bien commun aquatique.
Solliciter un extrait de compte ou échanger avec le Trésorier
Pour toute question relative à la fiscalité des dons, aux comptes certifiés ou aux conventions de subventionnement, écrivez à notre service comptable et financier.
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